04/09/2008
Le 30 juillet, à Saint-Hilaire, 200 faucheurs volontaires avaient envahi et détruit une parcelle de maïs transgénique MON810 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne) et une parcelle d'essais du semencier Pioneer à Daux, au nord de Toulouse
Suite à cette action, 39 personnes, dont José Bové, avaient été poursuivies. A cette affaire, avait été jointe celle des cinq faucheurs volontaires de Daux.
Au terme du procès qui s'était tenu les 5 et 6 juin, le ministère public avait requis 180 jours-amende, à raison de 100 euros par jour, à l'encontre du leader altermondialiste et de trois autres militants anti-OGM multirécidivistes. Richard Bometon, procureur adjoint de la République de Toulouse, avait par ailleurs requis des peines d'un à deux mois d'emprisonnement avec sursis à l'encontre des autres prévenus
Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitoires et a condamné aujourd'hui les prévenus à verser à l'agriculteur, dont la parcelle avait été fauchée à Saint-Hilaire le 30 juillet 2006, 13.234 euros pour le préjudice matériel, 1.944 euros pour remise en état du champ et 2.000 euros pour le préjudice moral.
"Cette sanction financière est extrêmement sévère", a estimé l'une des avocates des militants anti-OGM, Marie-Christine Etelin.
"Cette décision est tournée vers le passé", a indiqué pour sa part un autre avocat des 41 prévenus Me François Roux. "Elle ne tient absolument aucun compte de ce qui s'est passé au niveau du Grenelle de l'environnement et de la décision prise par le pouvoir public de suspendre le MON 810", a poursuivi Me Roux.
Au terme du procès qui s'était tenu les 5 et 6 juin, le ministère public avait requis 180 jours-amende, à raison de 100 euros par jour, à l'encontre du leader altermondialiste et de trois autres militants anti-OGM multirécidivistes. Richard Bometon, procureur adjoint de la République de Toulouse, avait par ailleurs requis des peines d'un à deux mois d'emprisonnement avec sursis à l'encontre des autres prévenus
Détail des condamnations
Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné jeudi le leader altermondialiste José Bové à verser 180 jours-amende, à raison de 100 euros par jour, pour destruction de maïs génétiquement modifié (MON 810) en Haute-Garonne en juillet 2006.
Poursuivis pour les mêmes faits, quatre autres prévenus anti-OGM récidivistes ont été condamnés à verser 120 euros jours-amende, à raison de 100 euros par jour. Les autres militants ont été condamnés à des peines allant de deux à un mois d'emprisonnement avec sursis.
Les prévenus ont été condamnés à verser au semencier Pioneer, dont la parcelle d'essai située à Daux avait été détruite dans la nuit du 30 au 31 juillet 2006, 32.892 euros pour le préjudice matériel et 1.000 euros pour le préjudice moral.
Au terme du procès qui s'était tenu les 5 et 6 juin, le ministère public avait requis 180 jours-amende, à raison de 100 euros par jour, à l'encontre du leader altermondialiste et de trois autres militants anti-OGM multirécidivistes. Richard Bometon, procureur adjoint de la République de Toulouse, avait par ailleurs requis des peines d'un à deux mois d'emprisonnement avec sursis à l'encontre des autres prévenus.
Un autre procès en attente, à Bordeaux
Le 4 novembre 2006, à la tête de 150 faucheurs volontaires, José Bové avait mené une opération de "traçabilité des OGM" en rendant impropre à la consommation une partie des 2.000 tonnes de maïs OGM contenues dans un silo de l'exploitation de Marc Giblet, un agriculteur du sud de la Gironde.
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a mis en délibéré au 22 octobre sa décision concernant José Bové et 11 autres faucheurs volontaires poursuivis pour une action anti-OGM dans le Sud de la Gironde.
Le procureur avait requis contre José Bové huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques.
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